Conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

EMALY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d'EMALY.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro et la TVA est celle applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

EMALY se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  3. valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  4. effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  5. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir, à l'exception des frais de retour, sous réserve que le retour soit validé par EMALY.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Les factures d'achats seront systématiquement jointes au colis.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'EMALY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; soit 2 jours ouvrés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'EMALY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'EMALY.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'EMALY.

Données à caractère personnel

EMALY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EMALY. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

EMALY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'EMALY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.